L’identité de l’opérateur et l’entrée en vigueur publique doivent être confirmées avant publication.
01 · Portée
Une bibliothèque éditoriale, pas un service financier
Ces conditions encadrent la consultation de Repère Marchés. L’accès est gratuit et sans compte. Le site ne fournit ni conseil personnalisé, ni signal, ni courtage, ni gestion, ni réception d’ordres ou de fonds.
02 · Usages permis
Lire, partager, citer loyalement
Vous pouvez consulter les pages, partager leurs liens et reproduire de courtes citations à des fins d’information, avec attribution et lien vers la source. Les exceptions légales restent applicables.
03 · Propriété intellectuelle
Textes, structure et créations
Sous réserve des droits attachés aux sources citées, les contenus originaux, la structure éditoriale, les illustrations et l’identité visuelle sont protégés par le droit applicable. Aucune licence implicite n’est accordée au-delà de l’usage décrit ci-dessus.
04 · Interdictions
Préserver le sens et le fonctionnement
- Présenter un extrait comme un conseil, un signal ou une approbation réglementaire.
- Reproduire substantiellement le site sans autorisation ou attribution.
- Altérer, contourner ou perturber la sécurité et la disponibilité du service.
- Utiliser automatisation ou extraction à une fréquence déraisonnable.
- Usurper la marque ou laisser croire à un partenariat inexistant.
05 · Exactitude et disponibilité
Une information peut évoluer
Les contenus sont préparés avec soin mais peuvent comporter une erreur, un retard, une simplification ou devenir obsolètes. Une source externe peut être révisée et le site peut être interrompu. Vérifiez les données importantes à leur source et à la date de votre décision.
06 · Responsabilité
Décider reste de votre responsabilité
Aucune décision financière, juridique ou fiscale ne doit reposer exclusivement sur ce site. Dans les limites permises par la loi applicable, l’opérateur ne répond pas d’une perte résultant d’un usage contraire au périmètre annoncé, d’une indisponibilité ou d’une source tierce. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
07 · Liens externes
Des sources, pas des partenaires
Les liens servent à vérifier ou approfondir une information. Repère Marchés ne contrôle pas les contenus, disponibilités ou pratiques de données des sites tiers. Un lien n’implique ni approbation réciproque ni affiliation.
08 · Modifications
Une version datée
Les conditions peuvent évoluer avec le contenu, les fonctions ou le cadre juridique. Une modification substantielle sera accompagnée d’une nouvelle date et s’appliquera pour l’avenir.
09 · Droit applicable
Clause belge conditionnelle
Le projet vise actuellement le public belge et envisage l’application du droit belge. Cette clause, la juridiction compétente et les éventuelles règles impératives de protection devront être confirmées avec l’identité et l’établissement réel de l’opérateur avant publication. Elle ne prive jamais un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.