Version de travail destinée à l’aperçu privé client. Le responsable du traitement et son canal de contact doivent être confirmés avant publication.
01 · Responsable
Une information encore à confirmer
Repère Marchés est une marque éditoriale. L’identité du responsable du traitement, sa qualité, ses coordonnées de contact et, le cas échéant, celles d’un délégué à la protection des données seront publiées après validation. Aucun DPO n’est revendiqué à ce stade.
02 · Registre synthétique
Données, finalités, bases et durées
| Données | Finalité | Base envisagée | Durée |
|---|---|---|---|
| Choix de consentement | Mémoriser accepter ou refuser | Nécessité fonctionnelle du choix | 12 mois maximum |
| Acceptation de l’avertissement | Éviter de représenter le dialogue à chaque page | Intérêt légitime de clarté de navigation | 12 mois maximum |
| Mesure d’audience | Comprendre l’usage agrégé du site | Consentement, uniquement si un outil est ajouté | À documenter avant activation |
| Journaux techniques | Sécurité, disponibilité, diagnostic | Intérêt légitime, sous réserve du choix d’hébergement | À définir avec l’hébergeur |
| Demandes reçues | Répondre et conserver la trace d’une correction | Intérêt légitime ou obligation légale selon la demande | À fixer avant ouverture du canal |
Aucun compte utilisateur, espace membre ou base de profilage n’est présent dans cette version.
03 · Destinataires et sous-traitants
Pas de liste fictive
Les prestataires d’hébergement, sécurité, mesure d’audience ou messagerie seront nommés ici uniquement après leur sélection et l’examen de leurs conditions. L’accès devra être limité aux personnes qui en ont besoin et encadré par des obligations appropriées.
04 · Transferts hors EEE
À évaluer avant activation
Aucun transfert n’est affirmé ni exclu tant que l’hébergement et les éventuels outils tiers ne sont pas choisis. Si un transfert hors Espace économique européen intervient, sa destination, son mécanisme juridique et les garanties complémentaires seront documentés.
05 · Sécurité
Mesures proportionnées, sans promesse absolue
- Collecte limitée aux informations utiles.
- Chiffrement des échanges et mises à jour techniques après déploiement.
- Accès restreints, sauvegardes et journalisation selon l’hébergement retenu.
- Procédure d’analyse et de notification des incidents lorsque requise.
Aucun système ne garantit une sécurité absolue. Les mesures effectives seront réévaluées avec l’architecture publiée.
06 · Vos droits RGPD
Accès, correction et maîtrise
Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité, le retrait du consentement et des informations sur une décision automatisée. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement dans cette version.
Le futur canal précisera comment exercer ces droits. N’envoyez pas spontanément une copie d’identité : une vérification proportionnée ne sera demandée que si nécessaire.
07 · Mineurs
Un contenu destiné aux adultes
Le site ne cible pas les mineurs et ne cherche pas à collecter leurs données. Un représentant légal pourra signaler une collecte involontaire via le canal qui sera publié.
08 · Réclamation
Autorité de protection des données
Une personne peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD/GBA) via autoriteprotectiondonnees.be. Cette mention fournit un recours officiel et ne signifie ni contrôle ni approbation de Repère Marchés.
09 · Modifications
Une politique appelée à évoluer
La date de mise à jour changera lors de toute modification substantielle. L’identité du responsable, les destinataires, durées et transferts seront complétés avant la mise en production des fonctions correspondantes.